DROIT

DES SOCIÉTÉS

Le Cabinet conseille et assiste le chef d’entreprise et les sociétés tout au long de la vie juridique, que le chef d’entreprise veuille créer une activité ou la reprendre dans :

  • le choix de la forme juridique (création de SARL, SAS, SCI) en fonction du statut social du dirigeant, du traitement fiscal des bénéfices, de l’intérêt patrimonial recherché,

  • la rédaction des statuts et pacte d’associés.

Le Cabinet traite également de l’approbation des comptes annuels, obligation pesant sur les entreprises dans les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice social avec rédaction d’un rapport de gestion, tenue d’une assemblée d’associés ou d’actionnaires en vue de l’affectation du résultat de l’exercice, tenue du registre d’assemblée.

Tout au long de la vie de l’entreprise, modifications statutaires diverses touchant au changement de siège social, de dénomination sociale, cession de parts et opération sur le capital social (nouvelle répartition entre associés), procès-verbal d’assemblée, tenue du registre.

Le Cabinet vous assiste également dans la modification de la forme juridique de la société, transformation par exemple d’une SARL en SAS en vue de sa cession pour appréhender une meilleure fiscalité et attirer des acquéreurs potentiels.

DOMAINES DE COMPÉTENCE 

>> DROIT DE LA FAMILLE

>> DROIT DU TRAVAIL 

>> DROIT PÉNAL 

Horaires d'ouverture

lundi – vendredi  9h00 – 19h00

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