Depuis la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », la convention d’honoraires entre l’avocat et son client est obligatoire, en toute matière et pour tout type d’intervention.

Mais avant même cette intervention législative, le Cabinet a toujours été transparent sur cette question et a systématiquement transmis de telles conventions à ses clients afin de garantir les modalités financières de son intervention dans les dossiers qui lui ont été confiés.

Il est de principe qu’étant un professionnel libéral, le montant des honoraires de l’avocat est librement fixé en fonction des éléments suivants :

 

• du temps consacré à l’affaire,

• du travail de recherche à effectuer,

• de l’importance des intérêts en cause,

• de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

• de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,

• des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,

• du service rendu à celui-ci.

• de la situation de fortune du client.

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De manière habituelle, les honoraires du Cabinet sont fixés forfaitairement dès l’ouverture du dossier, en accord avec le client. Le paiement s’effectue au fur et à mesure de l’avancement du dossier, à chaque étape de la procédure, par l’envoi d’une facture valant provision.

Mais si la complexité de l’affaire le justifie, un honoraire au temps passé peut être facturé d’un montant de 180 € HT de l’heure (outre TVA à 20%).

Dans ce cas, toutes les diligences entreprises dans le cadre du dossier seront répertoriées, et clairement énoncées dans la facture, laquelle précisera bien évidemment le nombre d’heures qui a été consacrées au dossier.

Enfin, un honoraire de résultat peut être convenu de manière complémentaire à l’honoraire forfaitaire ou au taux horaire.

Cet honoraire de résultat s’établi sur la base d’un pourcentage sur les sommes obtenues en faveur du client ou sur celles que l’avocat lui a permis d’économiser, par suite d’une décision de justice ou après transaction.

Là encore cet honoraire de résultat est clairement fixé dès la signature de la convention entre l’avocat et le client.

Il est en outre précisé, dans la convention d’honoraires, que des frais complémentaires sont à la charge du client tels que les frais d’huissier pour délivrer les actes ou pour les signifier, les frais d’expertise, ou encore les frais de déplacements de l’avocat s’il est contraint de se rendre en dehors du ressort de la Cour d’Appel de LYON, les frais d’hébergement…

Souvent ignoré, le contrat d’assurance protection juridique dont peut bénéficier le client dans le cadre de son assurance habitation ou assurance automobile, permet de supporter, en tout ou partie, les frais et honoraires du cabinet dans le cadre du litige en cours.

Il suffit simplement de procéder à une déclaration auprès de l’assurance et de les informer du nom de l’avocat qui a été choisi.

Enfin, le Cabinet accepte bien évidemment le bénéfice de l’aide juridictionnelle, dès lors que les conditions financières sont réunies, permettant ainsi la prise en charge totale ou partielle des honoraires et des frais de justice par l’Etat.

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Le rendez-vous de consultation au sein du cabinet est de 120 € TTC. Si à l’issue du premier entretien, s’ouvre une procédure judiciaire, l’honoraire de consultation préalablement facturé, sera englobé dans l’honoraires forfaitaire.

En tout état de cause, le Cabinet s’engage à une vraie transparence sur cette question financière dans l’intérêt bien compris du client.