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Chaque individu peut être, un jour où l’autre, confronté à une enquête pénale.
Quand bien même la présomption d’innocence est un principe sacro-saint rappelé par l’article Préliminaire du Code de Procédure Pénale, la présence de l’avocat s’avère indispensable dès les tous premiers stades de l’enquête, que ce soit en l’audition libre devant les services de gendarmerie ou de police ou durant la garde à vue


Quelle que soit l’issue de la procédure d’enquête diligentée par le Parquet, une mise en examen décidée par un Juge d’Instruction ou une orientation devant une juridiction de jugement, il est impératif de prendre contact avec un avocat pénaliste afin de préparer au mieux sa défense.


Le Cabinet dispose des compétences requises afin de conseiller utilement chaque mis en cause et de constituer, avec lui, au regard de sa situation personnelle, une stratégie de défense adaptée après un examen minutieux des pièces du dossier, pour que les droits de la défense soient respectés.


Ainsi, fort de leur expérience, le Cabinet intervient devant les différentes juridictions pénales telles que :

 

  • Le Tribunal de police, qui est compétent pour statuer sur les contraventions de la 1ère à la 4ème classe, telles que les grands excès de vitesse, les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours, etc. ;

  • Le Tribunal correctionnel qui juge les délits, tels que les outrages ou rébellions, les violences volontaires, ou involontaires, le travail dissimulé, les abus de biens sociaux ou banqueroutes, les conduites en état alcoolique ou sous l'emprise de produits stupéfiants, les conduites malgré suspension, annulation ou invalidation de son titre de conduite, les blessures involontaires, les escroqueries, les agressions sexuelles, etc. ;

  • La Cour d'assises compétentes en matière de crimes tels que les viols, les homicides volontaires, les vols à main armée, etc. ;

DOMAINES DE COMPÉTENCE 

>> DROIT DE LA FAMILLE

>> DROIT DU TRAVAIL

>> DROIT DES SOCIÉTÉS 

Le Cabinet intervient également devant le Délégué du Procureur en cas de mesures alternatives aux poursuites décidées par le Procureur de la République, mais aussi en matière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

 

Ne surtout pas négliger l’intérêt de préparer sa défense pénale dès réception de la convocation, le but étant de pouvoir non seulement discuter le fond du dossier et du bien fondé des poursuites, mais également de faire le point sur la forme afin de vérifier l’existence de nullités de procédure, hélas trop souvent ignorées.

 

C’est dans ces conditions que le Cabinet assurera une défense efficiente, combative et constructive tout au long de la procédure pénale, laquelle peut être longue et éprouvante.

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