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Delits routiers

DÉLITS 

ROUTIERS 

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L’ensemble des conducteurs sont concernés par la prolifération des contrôles radars et autres moyens de contrôle en général, ce qui rend la conduite automobile délicate.


Préserver son capital de 12 points sur son son permis de conduire relève du défi.


Le Cabinet vous assiste dans le domaine spécifique et technique du droit pénal routier, qu’il s’agisse de contester une contravention par un agent verbalisateur, ou en suite d’un contrôle radar.


De même les compétences du cabinet sont mises à profit afin sauver un permis sur lequel il ne reste que quelques points, ou s’il est suspendu, annulé voire invalidé.


Une analyse technique du dossier est d’autant plus indispensable que cette matière recèle bien souvent de nombreux vices de procédure.


Enfin, le cabinet intervient également en matière de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et assure la défense du prévenu devant la juridiction compétente, puisqu’en fonction de la concentration d'alcool mesurée, il s'agira d'une contravention relevant du Tribunal de Police, soit d'un délit relevant de la compétence du Tribunal Correctionnel.

DOMAINES DE COMPÉTENCE 

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>> DROIT DU TRAVAIL

>> DROIT DES SOCIÉTÉS 

Les enjeux sont considérables et nécessite l’intervention de l’avocat dans la mesure où la conduite en état alcoolique est engendre la perte de six points et, lorsqu'elle est commise en état de récidive légale, entraîne automatiquement l'annulation du permis de conduire et, depuis la Loi du 14 mars 2011, la confiscation du véhicule sauf motivation contraire décidée par le Juge sur ce dernier point.

 

Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre une véritable stratégie de défense afin de permettre au conducteur contrevenant de continuer à conduire ou, dans l'hypothèse d'une interdiction temporaire de conduire, faire en sorte que la sanction soit la moins pénalisante possible.

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