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procedure d'adaption

PROCÉDURE

D'ADOPTION 

L'adoption est une rencontre de deux histoires, l’une d’amour et l’autre de patiente…


Les démarches entreprises chaque année par des personnes désireuses d’adopter un enfant sont lourdes et s’avèrent parfois complexes à réaliser… et à vivre. 


Il est impératif d'être bien informé et préparé aux réalités de l'adoption.


L’adoption crée un lien de filiation établi par une décision soit d’un Juge soit d’une administration


Deux procédures d’adoptions sont prévues par le Code Civil :

 

  • L’adoption plénière qui consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, lien qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint ;

  • L’adoption simple qui créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, sans pour autant supprimé les liens entre l’adopté et sa famille d’origine. Dans ce cas, les deux liens de filiation coexistent.

Le Cabinet vous accompagne dans ces démarches pour vous éclairer au mieux sur la procédure à mettre en place et dans la rédaction de la requête qui sera soumise au Tribunal de Grande Instance.

DOMAINES DE COMPÉTENCE 

>> DROIT DU TRAVAIL

>> DROIT DES SOCIÉTÉS 

>> DROIT PÉNAL 

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